Conditions Générales de Vente

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1 – Informations sur l'entreprise

Comme Une Fleur
Responsable : Clémence Delgery
Téléphone : 01 34 12 98 35
Email : clemencedelgery@hotmail.com

2 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits ou services implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux de l'acheteur.

3 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être révisés à tout moment, sous réserve d'une information préalable de 30 jours. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

4 – Commande et confirmation

Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite ou électronique de notre part. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou de problème concernant la commande reçue.

5 – Livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur réception.

En cas d'avarie, de manquant ou de non-conformité du produit livré, l'acheteur devra émettre des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison, par écrit.

6 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des disponibilités. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative, l'acheteur pourra annuler sa commande sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit, sauf cas de force majeure.

7 – Retours et échanges

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable écrit entre le vendeur et l'acheteur. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

8 – Garantie

Nous apportons le plus grand soin à l'exécution des commandes et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue, notre obligation sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

Sont exclus de la garantie les défauts résultant d'un stockage, d'une manutention, d'un transport ou d'une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes à la nature du produit.

9 – Paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de livraison. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la commande.

En cas de retard de paiement :

10 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée sans effet, la vente sera résiliée de plein droit. Nous pourrons demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

11 – Réserve de propriété

Les produits vendus restent notre propriété jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises sont transférés à l'acheteur dès la remise physique des produits.

12 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : clemencedelgery@hotmail.com

13 – Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment en cas de guerre, émeute, incendie, grève, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, défaillance des réseaux de transmission.

14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.

15 – Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Comme une fleur

Des fleurs et plantes pour apporter de la vie et de la couleur à vos instants à Montmorency (95).

Mar-Dim 10h-13h & 15h-19h (Dim matin 10h-13h)

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